Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes <BR>

J.O. 112 du 15 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes

NOR : SANP0753639A

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;

Vu l'avis de l'Agence régionale de l'hospitalisation Rhône-Alpes du 17 novembre 2006,

Arrête :

Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes comprend les départements de la région Rhône-Alpes à l'exception du département de la Loire.

Article 2

Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.

Article 3

le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2007.

Philippe Bas

A N N E X E

1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation :

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en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 112 du 15/05/2007 texte numéro 146
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2. Liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma :